Cette notice de confidentialité pour Les Productions L'ÉLOI («nous», «notre», «nos») explique comment et pourquoi nous pourrions collecter, stocker, utiliser et/ou partager («traiter») vos informations lorsque vous utilisez nos services («Services»), tels que lorsque vous :

• Visitez notre site web à l'adresse https://leloi.ca/, ou tout site web de notre réseau qui renvoie à cette notice de confidentialité
• Interagissez avec nous de manière connexe, incluant pour les ventes, le marketing ou les événements

Questions ou préoccupations ? Lire cette notice vous aidera à comprendre vos droits et choix concernant la confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à communication@leloi.ca.

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS Ce résumé fournit les points principaux de notre notice de confidentialité, mais vous pouvez trouver plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien suivant chaque point clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section recherchée.

• Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez dans nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de votre interaction avec nous et les Services, les choix que vous faites, et les produits et fonctionnalités que vous utilisez.
• Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous ne traitons pas d'informations personnelles sensibles.
• Recevons-nous des informations de tiers ? Nous ne recevons pas d'informations de tiers.
• Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour se conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement.
• Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des informations personnelles ?Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des tiers spécifiques.
• Quels sont vos droits ? Selon votre localisation géographique, la loi applicable en matière de confidentialité peut signifier que vous avez certains droits concernant vos informations personnelles.
• Comment exercer vos droits ? La manière la plus simple d'exercer vos droits est de soumettre une demande d'accès aux données personnelles, ou en nous contactant. Nous considérerons et agirons sur toute demande conformément aux lois sur la protection des données applicables.

Vous voulez en savoir plus sur ce que nous faisons avec les informations que nous collectons ? Consultez la notice de confidentialité en entier.

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations personnelles que vous nous divulguez En bref : nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous manifestez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou lorsque vous nous contactez autrement.

Informations sensibles

Nous ne traitons pas d'informations sensibles.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et précises, et vous devez nous informer de tout changement apporté à ces informations personnelles.

Informations collectées automatiquement

En bref : certaines informations — telles que votre adresse de Protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil — sont collectées automatiquement lorsque vous visitez nos Services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des informations sur l'appareil et l'utilisation, telles que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, des informations sur comment et quand vous utilisez nos Services, et d'autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos Services, et pour nos analyses internes et besoins de rapports.

Les informations que nous collectons incluent :

• Données de journalisation et d'utilisation. Les données de journalisation et d'utilisation sont des informations relatives au service, diagnostiques, d'utilisation et de performance que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon votre interaction avec nous, ces données de journalisation peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type de navigateur et les paramètres, et des informations sur votre activité dans les Services (telles que les horodatages associés à votre utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et autres actions que vous entreprenez comme les fonctionnalités que vous utilisez), des informations sur les événements de l'appareil (telles que l'activité du système, les rapports d'erreur (parfois appelés 'dumps de crash'), et les paramètres matériels).

• Données sur les appareils. Nous collectons des données sur les appareils, telles que des informations sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Selon l'appareil utilisé, ces données sur les appareils peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d'identification de l'appareil et de l'application, la localisation, le type de navigateur, le modèle matériel, le fournisseur de services Internet et/ou le transporteur mobile, le système d'exploitation et les informations de configuration du système.

• Données de localisation. Nous collectons des données de localisation, telles que des informations sur la localisation de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité d'informations que nous collectons dépend du type et des paramètres de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d'autres technologies pour collecter des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (basé sur votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous permettre de collecter ces informations en refusant l'accès à l'information ou en désactivant votre paramètre de localisation sur votre appareil. Cependant, si vous choisissez de vous désinscrire, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certains aspects des Services.

COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d'autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de votre interaction avec nos Services, y compris :

• Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter les informations personnelles que vous nous envoyez à des fins de marketing, si cela est conforme à vos préférences marketing. Vous pouvez vous désabonner de nos emails marketing à tout moment. Pour plus d'informations, consultez la section 'QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?' ci-dessous.
• Pour déterminer l'efficacité de nos campagnes marketing et promotionnelles. Nous pouvons traiter vos informations pour mieux comprendre comment fournir des campagnes marketing et promotionnelles qui vous sont les plus pertinentes.
• Pour sauver ou protéger l'intérêt vital d'une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauver ou protéger l'intérêt vital d'une personne, comme pour prévenir un dommage.

3. QUELLES BASES LÉGALES UTILISONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?
En bref : nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous pensons que cela est nécessaire et que nous avons une raison légale valable (c'est-à-dire une base légale) de le faire en vertu de la loi applicable, comme avec votre consentement, pour respecter les lois, pour vous fournir des services afin de conclure ou de remplir nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits, ou pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous êtes situé dans l'UE ou au Royaume-Uni, cette section vous concerne.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases légales valides sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. À ce titre, nous pouvons nous appuyer sur les bases légales suivantes pour traiter vos informations personnelles :

• Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (c'est-à-dire le consentement) d'utiliser vos informations personnelles pour un but spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.
• Intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous croyons qu'il est raisonnablement nécessaire d'atteindre nos intérêts commerciaux légitimes et que ces intérêts ne l'emportent pas sur vos intérêts et droits fondamentaux et libertés. Par exemple, nous pouvons traiter vos informations personnelles pour certains des objectifs décrits afin de :
  • Envoyer aux utilisateurs des informations sur des offres spéciales et des réductions sur nos produits et services
  • Soutenir nos activités de marketing
• Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous pensons qu'il est nécessaire de se conformer à nos obligations légales, telles que coopérer avec un organisme d'application de la loi ou une agence réglementaire, exercer ou défendre nos droits légaux, ou divulguer vos informations comme preuves dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.
• Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous pensons qu'il est nécessaire de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une tierce personne, comme dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne.
• Si vous êtes situé au Canada, cette section vous concerne.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une permission spécifique (c'est-à-dire un consentement exprès) d'utiliser vos informations personnelles pour un but spécifique, ou dans des situations où votre permission peut être déduite (c'est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, en vertu de la loi applicable, à traiter vos informations sans votre consentement, par exemple :

• Si la collecte est clairement dans l'intérêt d'une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun
• Pour des enquêtes et la détection et prévention de fraudes
• Pour des transactions commerciales à condition que certaines conditions soient remplies
• Si elle est contenue dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d'assurance
• Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec les proches
• Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un individu a été, est ou pourrait être victime d'abus financier
• Si on peut raisonnablement s'attendre à ce que la collecte et l'utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l'exactitude des informations et que la collecte est raisonnable pour des fins liées à l'investigation d'une violation d'un accord ou d'une contravention aux lois du Canada ou d'une province
• Si la divulgation est requise pour se conformer à une assignation à comparaître, un mandat, une ordonnance judiciaire ou des règles du tribunal relatives à la production de documents
• Si elle a été produite par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est cohérente avec les buts pour lesquels l'information a été produite
• Si la collecte est uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
• Si les informations sont publiquement disponibles et spécifiées par les règlements.

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants. Nous pouvons avoir besoin de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

• Transferts commerciaux. Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement, ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre entreprise.
• Lorsque nous utilisons Google Analytics. Nous pouvons partager vos informations avec Google Analytics pour suivre et analyser l'utilisation des Services. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics que nous pouvons utiliser incluent : le rapport sur les démographies et les intérêts de Google Analytics. Pour vous désinscrire du suivi par Google Analytics sur les Services, visitez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous pouvez vous désinscrire des fonctionnalités publicitaires de Google Analytics via les paramètres des annonces et les paramètres des annonces pour les applications mobiles. D'autres moyens de désinscription incluent http://optout.networkadvertising.org/ et http://www.networkadvertising.org/mobile-choice. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page Politique de confidentialité et conditions d'utilisations de Google.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette notice de confidentialité, sauf si la loi exige autrement.

Nous ne conserverons vos informations personnelles que tant qu'elles seront nécessaires aux fins établies dans cette notice de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (comme pour des exigences fiscales, comptables ou autres obligations légales).

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime en cours pour traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos informations personnelles en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

6. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS SUR LES MINEURS ?

En bref : nous ne collectons pas sciemment de données ou ne faisons pas de marketing auprès des enfants de moins de 18 ans.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données ou ne faisons pas de marketing auprès des enfants de moins de 18 ans. En utilisant les Services, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou être le parent ou le tuteur d'un tel mineur et consentir à l'utilisation des Services par ce mineur dépendant. Si nous découvrons que des informations personnelles d'utilisateurs de moins de 18 ans ont été collectées, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous prenez connaissance de données que nous pourrions avoir collectées sur des enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à communication@leloi.ca.

7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : dans certaines régions, telles que l'Espace Économique Européen (EEE), le Royaume-Uni (R.-U.), la Suisse et le Canada, vous disposez de droits qui vous permettent un plus grand accès à vos informations personnelles et un meilleur contrôle sur celles-ci. Vous pouvez réviser, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l'EEE, le R.-U., la Suisse et le Canada), vous avez certains droits en vertu des lois applicables sur la protection des données. Cela peut inclure le droit (i) de demander l'accès et d'obtenir une copie de vos informations personnelles, (ii) de demander la rectification ou l'effacement ; (iii) de restreindre le traitement de vos informations personnelles ; (iv) le cas échéant, à la portabilité des données ; et (v) de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section 'COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CET AVIS ?' ci-dessous. Nous examinerons et répondrons à toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Si vous êtes situé dans l'EEE ou au R.-U. et que vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de vous plaindre à l'Autorité de protection des données de votre État membre ou à l'Autorité de protection des données du R.-U.

Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement : Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qui peut être un consentement exprès et/ou implicite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section 'COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CET AVIS ?' ci-dessous.

Désabonnement des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les emails que nous envoyons, ou en nous contactant en utilisant les détails fournis dans la section 'COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CET AVIS ?' ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes de marketing. Cependant, nous pouvons toujours communiquer avec vous — par exemple, pour vous envoyer des messages liés au service qui sont nécessaires pour l'administration et l'utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou pour d'autres objectifs non marketing.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un email à communication@leloi.ca.

8. CONTRÔLES DES FONCTIONNALITÉS DE NON-SUIVI

La plupart des navigateurs web et certaines applications mobiles incluent une fonctionnalité ou un paramètre « Do-Not-Track » (DNT) que vous pouvez activer pour indiquer votre préférence de confidentialité afin de ne pas avoir vos activités de navigation en ligne surveillées et collectées. À ce stade, aucun standard technologique uniforme pour reconnaître et mettre en œuvre les signaux DNT n'a été finalisé. En conséquence, nous ne répondons actuellement pas aux signaux DNT des navigateurs ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si un standard de suivi en ligne est adopté que nous devons suivre à l'avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de cet avis de confidentialité.

9. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : si vous êtes résident de Californie, du Colorado, du Connecticut, de l'Utah ou de Virginie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l'accès à vos informations personnelles.

Quelles catégories d'informations personnelles collectons-nous ?

Au cours des douze derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes d'informations personnelles :

• A. Identifiants
  • Détails de contact, tels que nom réel, alias, adresse postale, numéro de téléphone ou de mobile, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail et nom de compte
  • Collecté : OUI
• B. Informations personnelles telles que définies dans la loi californienne sur les dossiers clients
  • Nom, coordonnées, éducation, emploi, historique d'emploi et informations financières
  • Collecté : OUI
• C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi fédérale ou d'État
  • Genre et date de naissance
  • Collecté : NON
• D. Informations commerciales
  • Informations sur les transactions, historique d'achat, détails financiers et informations de paiement
  • Collecté : NON
• E. Informations biométriques
  • Empreintes digitales et empreintes vocales
  • Collecté : NON
• F. Activité sur Internet ou réseau similaire
  • Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données d'intérêt et interactions avec nos sites web et autres, applications, systèmes et publicités
  • Collecté : NON
• G. Données de géolocalisation
  • Emplacement de l'appareil
  • Collecté : NON
• H. Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires
  • Images et enregistrements audio, vidéo ou d'appel créés dans le cadre de nos activités commerciales
  • Collecté : NON
• I. Informations professionnelles ou liées à l'emploi
  • Détails de contact professionnels pour vous fournir nos services au niveau professionnel ou intitulé de poste, historique de travail et qualifications professionnelles si vous postulez chez nous
  • Collecté : NON
• J. Informations éducatives
  • Dossiers d'étudiants et informations de l'annuaire
  • Collecté : NON
• K. Inférences tirées des informations personnelles collectées
  • Inférences tirées de l'une des informations personnelles collectées énumérées ci-dessus pour créer un profil ou un résumé sur, par exemple, les préférences et caractéristiques d'une personne
  • Collecté : NON
• L. Informations personnelles sensibles
  • Collecté : NON

Nous utiliserons et conserverons les informations personnelles collectées selon les besoins pour fournir les Services ou pour :

• Catégorie A - Tant que l'utilisateur a un compte chez nous
• Catégorie B - Tant que l'utilisateur a un compte chez nous

Nous pouvons également collecter d'autres informations personnelles en dehors de ces catégories lors d'interactions en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans le cadre de :

• Recevoir de l'aide via nos canaux de support client ;
• Participation à des enquêtes ou concours clients ; et
• Faciliter la prestation de nos services et répondre à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?

Apprenez comment nous utilisons vos informations personnelles dans la section, 'COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?'

Vos informations seront-elles partagées avec d'autres ?

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos prestataires de services conformément à un contrat écrit entre nous et chaque prestataire de services. Apprenez-en plus sur la manière dont nous divulguons les informations personnelles dans la section 'QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?'

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, telles que pour entreprendre des recherches internes pour le développement technologique et la démonstration. Ceci n'est pas considéré comme une 'vente' de vos informations personnelles. Nous n'avons divulgué, vendu ou partagé aucune information personnelle à des tiers à des fins commerciales ou commerciales au cours des douze (12) derniers mois. Nous ne vendrons ni ne partagerons les informations personnelles à l'avenir appartenant aux visiteurs du site, aux utilisateurs et à d'autres consommateurs.

Résidents de Californie

L'article 1798.83 du Code civil de Californie, également connu sous le nom de loi 'Shine The Light', permet à nos utilisateurs qui sont résidents de Californie de demander et d'obtenir de nous, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile précédente. Si vous êtes résident de Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et avez un compte enregistré avec les Services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur les Services. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et inclure l'adresse e-mail associée à votre compte et une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas affichées publiquement sur les Services, mais veuillez être conscient que les données peuvent ne pas être complètement ou intégralement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, les sauvegardes, etc.).

Avis de confidentialité CCPA

Cette section s'applique uniquement aux résidents de Californie. En vertu de la California Consumer Privacy Act (CCPA), vous avez les droits énumérés ci-dessous.

Le Code des réglementations de Californie définit un 'résident' comme :

1. toute personne qui se trouve dans l'État de Californie pour autre chose qu'un but temporaire ou transitoire et toute personne domiciliée dans l'État de Californie qui se trouve en dehors de l'État de Californie à des fins temporaires ou transitoires

Toutes les autres personnes sont définies comme 'non-résidents'.

2. Si cette définition de 'résident' s'applique à vous, nous devons adhérer à certains droits et obligations concernant vos informations personnelles.

Vos droits concernant vos données personnelles :

• Droit de demander la suppression des données — Demande de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous respecterons votre demande et supprimerons vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (mais sans s'y limiter) l'exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d'expression, nos exigences de conformité résultant d'une obligation légale, ou tout traitement qui peut être nécessaire pour protéger contre des activités illégales.

• Droit d'être informé — Demande de connaître : Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :
  • si nous collectons et utilisons vos informations personnelles ;
  • les catégories d'informations personnelles que nous collectons ;
  • les finalités pour lesquelles les informations personnelles collectées sont utilisées ;
  • si nous vendons ou partageons des informations personnelles à des tiers ;
  • les catégories d'informations personnelles que nous avons vendues, partagées ou divulguées à des fins commerciales ;
  • les catégories de tiers auxquels les informations personnelles ont été vendues, partagées ou divulguées à des fins commerciales ;
  • le but commercial ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage d'informations personnelles ;
  • et les pièces spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Conformément à la loi applicable, nous ne sommes pas tenus de fournir ou de supprimer des informations de consommation qui sont désidentifiées en réponse à une demande de consommateur ou de réidentifier des données individuelles pour vérifier une demande de consommateur.

Droit à la non-discrimination pour l'exercice des droits de confidentialité d'un consommateur :

Nous ne ferons pas de discrimination contre vous si vous exercez vos droits en matière de confidentialité.

Droit de limiter l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sensibles :

Nous ne traitons pas les informations personnelles sensibles des consommateurs.

Processus de vérification :

Lorsque nous recevons votre demande, nous devrons vérifier votre identité pour déterminer que vous êtes la même personne dont nous avons les informations dans notre système. Ces efforts de vérification nous obligent à vous demander de fournir des informations afin que nous puissions les faire correspondre avec les informations que vous nous avez précédemment fournies. Par exemple, selon le type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations afin que nous puissions faire correspondre les informations que vous fournissez avec les informations que nous avons déjà enregistrées, ou nous pouvons vous contacter par un moyen de communication (par exemple, téléphone ou email) que vous nous avez précédemment fourni. Nous pouvons également utiliser d'autres méthodes de vérification selon les circonstances.

Nous n'utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification. Cependant, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations déjà maintenues par nous, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification de votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces informations supplémentaires fournies dès que nous aurons terminé de vous vérifier.

Autres droits en matière de confidentialité :

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles.
• Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou plus pertinentes, ou demander à restreindre le traitement des informations.
• Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en vertu de la CCPA en votre nom. Nous pouvons refuser une demande d'un agent autorisé qui ne soumet pas de preuve qu'il a été validement autorisé à agir en votre nom conformément à la CCPA.
• Vous pouvez demander à vous désinscrire de la vente ou du partage futur de vos informations personnelles à des tiers. Lorsque nous recevons une demande de désinscription, nous agirons sur la demande dès que cela sera faisable, mais au plus tard quinze (15) jours à partir de la date de soumission de la demande.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en soumettant une demande d'accès aux données personnelles, par email à communication@leloi.ca, ou en vous référant aux coordonnées en bas de ce document. Si vous avez une plainte sur la manière dont nous gérons vos données, nous aimerions en être informés.

Résidents du Colorado

Cette section s'applique uniquement aux résidents du Colorado. En vertu de la Colorado Privacy Act (CPA), vous avez les droits énumérés ci-dessous. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande comme le permet la loi.

• Droit d'être informé si nous traitons ou non vos données personnelles
• Droit d'accéder à vos données personnelles
• Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment partagées
• Droit de vous désinscrire du traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou similaires significatifs ('profilage')

Pour soumettre une demande d'exercice de ces droits décrits ci-dessus, veuillez envoyer un email à communication@leloi.ca ou soumettre une demande d'accès aux données personnelles.

Si nous refusons d'agir concernant votre demande et que vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un email à communication@leloi.ca. Dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception d'un appel, nous vous informerons par écrit de toute action entreprise ou non en réponse à l'appel, y compris une explication écrite des raisons des décisions.

Résidents du Connecticut Cette section s'applique uniquement aux résidents du Connecticut. En vertu de la Connecticut Data Privacy Act (CTDPA), vous avez les droits énumérés ci-dessous. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande comme le permet la loi.

• Droit d'être informé si nous traitons ou non vos données personnelles
• Droit d'accéder à vos données personnelles
• Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment partagées
• Droit de vous désinscrire du traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou similaires significatifs ('profilage')

Pour soumettre une demande d'exercice de ces droits décrits ci-dessus, veuillez envoyer un email à communication@leloi.ca ou soumettre une demande d'accès aux données personnelles.

Si nous refusons d'agir concernant votre demande et que vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un email à communication@leloi.ca. Dans les soixante (60) jours suivant la réception d'un appel, nous vous informerons par écrit de toute action entreprise ou non en réponse à l'appel, y compris une explication écrite des raisons des décisions.

Résidents de l'Utah Cette section s'applique uniquement aux résidents de l'Utah. En vertu de la Utah Consumer Privacy Act (UCPA), vous avez les droits énumérés ci-dessous. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande comme le permet la loi.

• Droit d'être informé si nous traitons ou non vos données personnelles
• Droit d'accéder à vos données personnelles
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment partagées
• Droit de vous désinscrire du traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour la publicité ciblée ou la vente de données personnelles

Pour soumettre une demande d'exercice de ces droits décrits ci-dessus, veuillez envoyer un email à communication@leloi.ca ou soumettre une demande d'accès aux données personnelles.

Résidents de Virginie

En vertu de la Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA) :

• 'Consommateur' désigne une personne physique qui est résidente du Commonwealth agissant uniquement dans un contexte individuel ou familial. Cela n'inclut pas une personne physique agissant dans un contexte commercial ou professionnel.
• 'Données personnelles' désignent toute information qui est liée ou raisonnablement liée à une personne identifiée ou identifiable. 'Données personnelles' n'inclut pas les données désidentifiées ou les informations publiquement disponibles.
• 'Vente de données personnelles' signifie l'échange de données personnelles contre une contrepartie monétaire.

Si cette définition de 'consommateur' s'applique à vous, nous devons adhérer à certains droits et obligations concernant vos données personnelles.

Vos droits concernant vos données personnelles :

• Droit d'être informé si nous traitons ou non vos données personnelles
• Droit d'accéder à vos données personnelles
• Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles
• Droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment partagées
• Droit de vous désinscrire du traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées pour la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou similaires significatifs ('profilage').

Exercez vos droits prévus par la VCDPA de Virginie : Vous pouvez nous contacter par email à communication@leloi.ca ou soumettre une demande d'accès aux données personnelles.

Si vous utilisez un agent autorisé pour exercer vos droits, nous pouvons refuser une demande si l'agent autorisé ne soumet pas de preuve qu'il a été validement autorisé à agir en votre nom.

Processus de vérification :

Nous pouvons demander que vous fournissiez des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier vous et la demande de votre consommateur. Si vous soumettez la demande par l'intermédiaire d'un agent autorisé, nous pouvons avoir besoin de collecter des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Lorsque nous recevons votre demande, nous répondrons sans retard indu, mais dans tous les cas, dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception. La période de réponse peut être prolongée une fois de quarante-cinq (45) jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous vous informerons de toute telle extension pendant la période de réponse initiale de 45 jours, ainsi que de la raison de l'extension.

Droit de faire appel :

Si nous refusons d'agir concernant votre demande, nous vous informerons de notre décision et des raisons qui la sous-tendent. Si vous souhaitez faire appel de notre décision, veuillez nous envoyer un email à communication@leloi.ca. Dans les soixante (60) jours suivant la réception d'un appel, nous vous informerons par écrit de toute action entreprise ou non en réponse à l'appel, y compris une explication écrite des raisons des décisions. Si votre appel est refusé, vous pouvez contacter le procureur général pour soumettre une plainte.

10. D'AUTRES RÉGIONS ONT-ELLES DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : Vous pourriez avoir des droits supplémentaires en fonction du pays dans lequel vous résidez.

Australie et Nouvelle-Zélande

Nous collectons et traitons vos informations personnelles sous les obligations et conditions établies par la Loi sur la confidentialité de 1988 en Australie et la Loi sur la confidentialité de 2020 en Nouvelle-Zélande (Loi sur la confidentialité).

Cette notice de confidentialité satisfait aux exigences de notification définies dans les deux Lois sur la confidentialité, notamment : quelles informations personnelles nous collectons de votre part, de quelles sources, à quelles fins, et autres destinataires de vos informations personnelles.

Si vous ne souhaitez pas fournir les informations personnelles nécessaires pour remplir leur but applicable, cela peut affecter notre capacité à fournir nos services, notamment :

• vous proposer les produits ou services que vous souhaitez ;
• répondre à vos demandes ou vous aider.

À tout moment, vous avez le droit de demander l'accès à vos informations personnelles ou leur correction. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section 'COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE VOUS ?'

Si vous pensez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez le droit de soumettre une plainte concernant une violation des Principes de confidentialité australiens auprès du Bureau du Commissaire à l'information australien et une violation des Principes de confidentialité néo-zélandais auprès du Bureau du Commissaire à la confidentialité de Nouvelle-Zélande.

République d'Afrique du Sud

À tout moment, vous avez le droit de demander l'accès à vos informations personnelles ou leur correction. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section 'COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE VOUS ?'

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons une plainte concernant notre traitement de vos informations personnelles, vous pouvez contacter le bureau du régulateur, dont les coordonnées sont :

Demandes générales : enquiries@inforegulator.org.za

Plaintes (remplir le formulaire POPIA/PAIA 5) : PAIAComplaints@inforegulator.org.za & POPIAComplaints@inforegulator.org.za

11. METTONS-NOUS À JOUR CET AVIS ?

En bref : oui, nous mettrons à jour cet avis au besoin pour rester conforme aux lois pertinentes.

Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de révision actualisée et la version mise à jour sera effective dès qu'elle sera accessible. Si nous apportons des modifications substantielles à cet avis de confidentialité, nous pourrions vous en notifier soit en affichant bien en vue un avis de ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.

12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER À PROPOS DE CET AVIS ?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cet avis, vous pouvez nous envoyer un email à communication@leloi.ca ou nous contacter par courrier à :

Les Productions L'ÉLOI
6250 Hutchison
5ème étage
Montréal, Québec H2V 4C5
Canada

13. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE VOUS ?

Selon les lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux informations personnelles que nous collectons de vous, de modifier ces informations ou de les supprimer. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos informations personnelles, veuillez remplir et soumettre une demande d'accès aux données concernées.

Ceci conclut l'aperçu complet de notre politique de confidentialité, détaillant la collecte, l'utilisation et les droits liés à vos données personnelles sous diverses juridictions et scénarios. Pour toute question supplémentaire ou préoccupation concernant votre vie privée et les informations que nous détenons, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les méthodes décrites ci-dessus. Nous nous engageons à assurer la confidentialité et l'intégrité de vos informations personnelles et à les gérer avec transparence et soin.